Le contribuable burkinabè face à la numérisation des procédures fiscales

Résumé (français)

La qualité de la législation fiscale et son adaptation aux évolutions technologiques suscitent de nombreux débats. Traditionnellement, les critiques sont formulées selon l'approche des théoriciens et des techniciens, mais rarement du point de vue des contribuables. Cet article examine l'impact de la numérisation des procédures fiscales sur la sécurité juridique des contribuables au Burkina Faso. La transition numérique des services fiscaux, bien qu'elle vise à améliorer la transparence et l'accessibilité des normes fiscales, soulève des enjeux liés à l'adaptation des contribuables, à la complexité des réformes et à la stabilité du cadre juridique. Une recherche documentaire a permis d'identifier les principaux dispositifs mis en place, mais aussi les limites liées à l'absence de mise à jour systématique de la doctrine fiscale et au manque de consultation formelle des contribuables en amont et en aval des réformes. Malgré ces défis, la numérisation contribue à la prévisibilité et à l'adaptabilité des procédures fiscales, bien que son succès repose sur une meilleure inclusion des contribuables dans le processus d'élaboration et d'application des normes. Ainsi, l'instabilité générée par ces mutations reste préférable à une réglementation législative qui ne tiendrait pas compte des réalités socio-économiques et technologiques actuelles.

Mots-clés: : imposer, numérisation, fiscalité, adaptation, sécurité juridique.