Analyse de la réglementation du secteur de l’économie numérique au Burkina Faso : enjeux et perspectives pour une sécurisation juridique et fiscale

Résumé (français)

L'économie numérique constitue un levier important de développement pour le Burkina Faso, mais elle est confrontée à plusieurs défis en matière de régulation, de fiscalité et de cybersécurité. Cette étude analyse l'impact de la réglementation sur ce secteur en combinant une approche qualitative et quantitative. Les résultats qualitatifs montrent que, malgré des avancées réglementaires avec la mise en place de l’ARCEP et de la CIL, l’application des textes reste insuffisante en raison du manque de formation des agents publics et de l’insuffisance des infrastructures numériques. La fiscalité numérique demeure un enjeu majeur, avec une identification et une taxation inégales entre les start-ups locales et les grandes plateformes internationales. De plus, la cybersécurité est une préoccupation croissante en raison de la recrudescence des cyberattaques et de la faiblesse des mécanismes de protection des données. Les résultats quantitatifs confirment ces tendances. Entre 2018 et 2023, les recettes fiscales issues du numérique ont augmenté de 35 %, mais restent en deçà du potentiel du secteur, avec un taux de recouvrement fiscal inférieur à 40 %. Par ailleurs, 60 % des transactions en ligne ne sont pas fiscalisées. En 2022, plus de 1 200 cas de cyberfraude ont été recensés, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2021, tandis que seulement 30 % des entreprises disposent d’une politique de cybersécurité conforme aux standards internationaux. Face à ces constats, plusieurs recommandations sont formulées pour renforcer la régulation et la fiscalisation du secteur numérique. Il est essentiel de simplifier et renforcer l’application des lois, d’adapter la fiscalité aux spécificités du numérique, d’améliorer la cybersécurité et de promouvoir la sensibilisation et la formation des acteurs.

Mots-clés: Analyse ; réglementation, l’économie numérique ; sécurisation juridique ; fiscale